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l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques
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RECOMMANDATIONENVIRONNEMENT
Recommandation du Conseil sur la productivité des ressources
28 mars 2008 - C(2008)40

LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Recommandation du Conseil du 26 mai 1972 sur les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international [C(72)128] ;

VU la Recommandation du Conseil du 28 septembre 1976 concernant une politique globale de gestion des déchets [C(76)155(Final)] ;

VU la Recommandation du Conseil du 31 janvier 1991 sur les indicateurs et les informations concernant l'environnement [C(90)165/FINAL] ;

VU la Décision du Conseil C(2001)107/FINAL [des 14 juin 2001 et 25 février 2002, telle que modifiée par les documents C(2004)20 et C(2005)141] concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ;

VU la Recommandation du Conseil du 21 avril 2004 sur les flux de matières et la productivité des ressources [C(2004)79] ;

VU la Recommandation du Conseil du 9 juin 2004 sur la gestion écologique des déchets [C(2004)100] ;

VU le Communiqué du Conseil de l'OCDE réuni au niveau des ministres du 17 mai 2001 dans lequel il était indiqué « que les pays de l'OCDE ont une responsabilité particulière à assumer en montrant la voie du développement durable à l'échelle planétaire, et ce pour des raisons historiques et à cause de la place qu'ils continuent d'occuper dans l'économie et l'environnement sur le plan mondial » ;

VU la Stratégie de l'environnement de l'OCDE pour les dix premières années du XXIème siècle, approuvée par le Conseil de l'OCDE en mai 2001 ;

AYANT PRIS NOTE des travaux de l'OCDE sur les flux de matières et la productivité des ressources,[1], [2] la prévention de la production de déchets et le recyclage, la gestion durable des matières, la gestion des ressources naturelles ainsi que les échanges et l'environnement ;

AYANT PRIS NOTE des travaux internationaux sur les 3R (réduire, réutiliser, recycler) dirigés par le G8, sur la gestion durable des ressources dirigés par le Groupe international d'experts sur la gestion durable des ressources, et sur l'efficacité énergétique dirigés par l'Agence internationale de l'énergie ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'une intensification des efforts déployés par les pays Membres de l'OCDE (sur le plan intérieur aussi bien que dans le contexte international) pour améliorer la productivité de l'utilisation des ressources naturelles à tous les stades du cycle de vie de ces ressources (extraction, transformation, transport, consommation et élimination), de façon à éviter le gaspillage des ressources et réduire les impacts environnementaux négatifs qui y sont associés ;

CONSIDÉRANT que l'augmentation de cette productivité allégera aussi la pression exercée par la demande sur les ressources naturelles de façon plus générale, contribuant ainsi à une plus grande sécurité des approvisionnements en ressources naturelles pour tous ;

PRENANT EN COMPTE l'étroite coopération entre l'OCDE et d'autres organisations internationales sur les questions d'environnement ;

Sur proposition du Comité des politiques d'environnement (EPOC) :

I.   RECOMMANDE, en ce qui concerne les analyses des flux de matières et de leurs impacts environnementaux, que les pays Membres :

Favorisent la productivité des ressources en renforçant leurs capacités d'analyse des flux de matières et des impacts environnementaux associés, et œuvrent à améliorer les systèmes de mesure des flux de matières et de la productivité des ressources, en s'appuyant sur l'expertise de tous les ministères et services gouvernementaux compétents, des instituts de recherche et d'autres organisations non gouvernementales, sur l'expérience et les orientations énoncées par l'OCDE pour la mesure et l'analyse des flux de matières et de la productivité des ressources et sur d'autres travaux internationaux ; et à cette fin :

1.   améliorent les connaissances scientifiques sur les impacts et les coûts environnementaux de l'utilisation des ressources sur l'ensemble du cycle de vie des matières et des produits qui les renferment, de l'extraction des ressources naturelles et de la fabrication à la gestion en fin de vie (comme déchets et matières réutilisables et recyclables), y compris les ressources qui ont été importées.

2.   renforcent la portée et la qualité des données sur les flux de matières à l'intérieur des pays et entre eux et sur les impacts environnementaux associés, en accordant une attention particulière à la disponibilité et la comparabilité internationale des données sur les flux d'échanges physiques, y compris les flux de déchets et de matières recyclables, et certains flux de matières d'importance économique et environnementale.

3.   œuvrent à améliorer et utiliser des comptes des flux de matières solidement établis, adéquats et internationalement compatibles qui retracent les stocks et les flux de ressources naturelles et les relient aux cycles environnementaux critiques.

4.   continuent de mettre au point et de promouvoir l'utilisation d'indicateurs pour évaluer l'efficacité de l'utilisation des ressources physiques, en ayant soigneusement considéré les utilisations et finalités, les modalités pratiques, les coûts, les avantages ainsi que la base statistique de ces indicateurs, notamment :

• des indicateurs mesurant la productivité des ressources et le découplage de l'utilisation des ressources de la croissance économique, aux niveaux pertinents macroéconomique, sectoriel et/ou microéconomique, en considérant à la fois : des indicateurs synoptiques pour suivre l'utilisation des ressources naturelles, la productivité des ressources et les impacts environnementaux associés ; et des indicateurs spécifiques et désagrégés pour suivre l'utilisation des ressources, la productivité des ressources, les flux liés aux 3R (réduire, réutiliser, recycler) et les impacts environnementaux associés pour des ressources, matières et activités particulières ;

• des indicateurs renseignant sur la disponibilité, la qualité et la dégradation des stocks de ressources naturelles et particulièrement des stocks de ressources renouvelables ;

• des indicateurs retraçant les flux et les impacts environnementaux des matières, en prenant en compte l'intégralité de leur cycle de vie, de l'extraction des ressources naturelles et de la fabrication à la gestion en fin de vie.

5.   Coopèrent avec les économies non Membres afin de renforcer leurs capacités d'analyse des flux de matières et des impacts environnementaux associés.

6.   Diffusent les orientations énoncées par l'OCDE et l'expérience de la mesure et de l'analyse des flux de matières et de la productivité des ressources auprès de tous les ministères et services gouvernementaux, instituts de recherche et autres organisations non gouvernementales compétents et auprès des membres du secteur privé.

II.   RECOMMANDE, en ce qui concerne les politiques destinées à améliorer la productivité des ressources, que les pays Membres :

Prennent les mesures appropriées pour améliorer la productivité des ressources et réduire les impacts environnementaux négatifs associés à l'utilisation des matières et produits, en encourageant des utilisations écologiquement efficaces et économiquement efficientes des ressources naturelles et des matières, aux niveaux macroéconomique, sectoriel et microéconomique et en faisant participer à cette action tous les ministères et services gouvernementaux ainsi que les instituts de recherche et autres organisations non gouvernementales ; à cette fin :

1.   Considèrent l'utilisation de l'information sur les flux de matières et leurs impacts environnementaux pour des besoins de planification, dans la mesure où cela est approprié dans un contexte national, y compris, par exemple, pour fixer des objectifs quantitatifs, et partagent ces expériences et les meilleures pratiques avec les autres pays Membres.

2.   Favorisent des approches intégrées axées sur le cycle de vie, telles que des politiques fondées sur les 3R (réduire, réutiliser, recycler), la gestion durable des matières et la production manufacturière durable en tant que composant de la prise de décision des pouvoirs publics et facteur de meilleure cohérence des politiques.

3.   Continuent de développer et de promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies et des innovations visant à améliorer la productivité des ressources.

4.   Encouragent la coopération et l'échange des meilleures pratiques entre les entreprises.

5.   Contribuent à l'élaboration de conditions-cadres pour améliorer la productivité des ressources à l'aide d'instruments économiques.

6.   Coopèrent afin de faire en sorte que les mesures prises par les pouvoirs publics pour améliorer la productivité des ressources soient économiquement efficientes, écologiquement efficaces et socialement équitables.

7.   Coopèrent avec les économies non Membres pour renforcer leur capacité à développer et mettre en application des politiques d'amélioration de la productivité des ressources.

III.   CHARGE le Comité des politiques d'environnement :

1.   D'examiner les mesures et pratiques en vigueur et de contribuer à l'élaboration de principes et d'orientations communs relatifs à la productivité des ressources et à la gestion durable des matières.

2.   De renforcer ses capacités d'analyse des flux de matières au niveau international, en se concentrant en particulier sur les matières clés, sur les flux directs et indirects et sur leurs impacts environnementaux, notamment en réalisant éventuellement des bases de données pertinentes en coopération avec d'autres organisations internationales et des économies non Membres.

3.   De développer et, le cas échéant, de promouvoir l'utilisation de l'analyse des flux de matière, des indicateurs de productivité des ressources et des méthodes d'évaluation des impacts environnementaux de l'utilisation des ressources.

4.   De soutenir les efforts des pays Membres visant à élaborer et à mettre en œuvre des politiques intégrées de gestion des ressources naturelles et des matières sur l'ensemble de leur cycle de vie, en facilitant l'échange d'expérience et de meilleures pratiques dans le domaine de la productivité des ressources, y compris la gestion durable des matières et la production manufacturière durable.

5.   D'aider les économies non Membres à élaborer et à mettre en œuvre des cadres d'action et des systèmes de mesure qui contribuent à la réalisation des objectifs de la présente Recommandation au niveau national et international.

6.   De mener à bien ces tâches en coopération avec les autres organes concernés de l'OCDE, d'autres organisations internationales comme le PNUE (notamment le Groupe d'experts sur les ressources) et le G8 (notamment l'initiative des 3R) et le secteur privé.

7.    De faire rapport au Conseil sur les progrès réalisés dans l'application de la présente Recommandation, dans un délai de cinq ans à compter de son adoption.

Organe concerné :
Comité des politiques d'environnement

[1] Aux fins de la présente Recommandation, le terme « ressources » recouvre les ressources naturelles (et les matières et produits qui en sont dérivés) dont l'extraction, la transformation, l'utilisation et l'élimination sont économiquement et écologiquement significatives au niveau international. Le champ d'application de la Recommandation est limité aux minéraux (minéraux industriels métalliques et non métalliques) et à la biomasse. Les ressources énergétiques (par exemple, le charbon, le pétrole, le gaz), les ressources en eau et les ressources halieutiques sont exclues et ne sont visées que dans la mesure où elles s'inscrivent dans une approche intégrée de l'ensemble du cycle des ressources.
[2] Aux fins de la présente Recommandation, l'expression « productivité des ressources » comporte une dimension quantitative (quantité produite moyennant l'apport d'une quantité donnée de ressources naturelles, par exemple) et une dimension qualitative (impacts environnementaux engendrés par unité produite moyennant l'apport d'une quantité donnée de ressources naturelles, par exemple). L'efficacité énergétique est exclue, bien qu'il soit reconnu que l'efficacité énergétique et la productivité des ressources sont étroitement liées.
 
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